Notre rôle :
défendre vos droits
et faire évoluer le
système de santé

France Assos Santé assure une mission de plaidoyer en faveur des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. Cette mission consiste d’une part à rendre des avis aux pouvoirs publics sur des projets de lois et toutes les mesures concernant l’évolution du système de santé, et d’autre part, à élaborer des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre système de santé. Ces avis et propositions sont construits au sein de groupes de travail inter-associatifs dédiés, à partir des attentes et des besoins des usagers du système de santé, qui sont recueillis via des enquêtes, les remontées de notre ligne Santé Info Droits, de notre réseau associatif et des représentants des usagers.

En un mot : notre action vise à éclairer et transformer les politiques publiques, pour favoriser l’accès de tous et toutes à des soins de qualité et à un environnement favorable à la santé.

Nos missions

Observer et communiquer

Nous donnons notre avis aux pouvoirs publics sur les projets de lois et mesures qui concernent la santé.

Proposer
des mesures

Nous faisons des propositions pour rendre le système de santé plus juste, plus proche et plus adapté à vos besoins.

Faire entendre votre voix

Nous recueillons vos attentes à travers des enquêtes, notre ligne d’information Santé Info Droits, nos associations membres et les représentants des usagers.

France Assos Santé milite pour un système de santé

Notre système de santé doit évoluer pour permettre à toutes et tous un meilleur accès aux soins, plus juste, plus proche, et mieux adapté aux réalités des usagers, à leurs attentes et à leurs besoins. Le niveau de revenus, le lieu de résidence, l’état de santé physique et mentale, la situation administrative, le niveau d’équipement numérique… ne doivent pas être un frein à l’accès aux soins.

Il est tout aussi urgent de refonder le modèle français en passant d’une approche curative à une démarche de prévention et de promotion de la santé, qui permette à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé et de devenir acteur de sa santé au sein d’un système solidaire et humaniste.

Accessible à tous

Sans que le revenu, l’adresse, la situation administrative, la santé physique ou mentale, ou encore l’accès au numérique soient des obstacles.

Un système de santé vertueux mise autant sur la prévention et la promotion de la santé que sur les soins

Où chacun peut devenir acteur de sa santé et vivre dans un environnement favorable.

Ressources utiles

Filtres

Notre engagement européen

Notre engagement au niveau européen est le résultat d’un double constat :

  • De plus en plus d’enjeux du secteur sanitaire en France sont conditionnés par des décisions prises au niveau de l’Union européenne (Ue), qu’il s’agisse de l’accès aux médicaments, de la recherche et de l’innovation, des choix de santé publique, de la sécurité des soins, de l’indemnisation des victimes ou encore de la protection des données de santé. Il est donc indispensable que les représentants des usagers du système santé s’attachent à suivre cette dimension européenne de l’action politique, de façon à y faire entendre leur voix au mieux des moyens qui sont les nôtres ;
  • Participer aux réflexions et à l’échange de bonnes pratiques, entre structures associatives et/ou sans but commercial des différents pays de l’Ue, sur l’organisation du système de santé et la démocratie sanitaire permet de contribuer à leur amélioration en France et à l’étranger.

France Assos Santé participe activement à la réflexion sur l’évolution des modèles actuels de recherche et développement et de propriété intellectuelle pour améliorer l’accès aux médicaments, dans le cadre de European Alliance for Responsible R&D and Affordable Medicines.

France Assos Santé est aussi très engagée en faveur d’une politique européenne de la santé forte et plus protectrice des droits des usagers. Elle milite en particulier pour l’amélioration de la législation de l’Ue concernant l’indemnisation des patients en cas de dommage causé par les produits de santé. Enfin, elle répond régulièrement aux consultations des institutions européennes sur les sujets en relation avec ses actions.

Dernières notes de position

Obligation du nutriscore

PLFSS 2025

Faire entrer la télémédecine dans un parcours de soins coordonné territorial

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Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.

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