Composition
Le Comité de déontologie est composé de trois personnes élues par l’Assemblée générale de l’UNAASS pour un mandat de trois ans.
Deux membres sont issus des associations nationales composant l’UNAASS – Catherine Vergely, représentante de l’UNAPECLE et Philippe Bergerot, représentant de la Ligue contre le Cancer – et deux sont des personnes qualifiées extérieures à l’UNAASS et proposées par le Conseil d’administration – Michel Billaud, magistrat honoraire et président du comité, et Pierre Lascoumes, juriste et sociologue.
Le comité est indépendant; ses membres ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration ou à un comité régional pendant la durée de leur mandat.
Missions
Le Comité de déontologie a deux missions (article R. 1114-27 du code de la santé publique) :
01
d’une part, il est chargé de la prévention des situations de conflit d’intérêts au sein des instances de l’UNAASS. Pour ce faire, il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus au sein de l’UNAASS et des URAASS
02
d’autre part, il est chargé de veiller au respect des valeurs inscrites dans la Charte. Pour en contrôler le respect, il vérifie que les associations comme leurs représentants se conforment aux valeurs édictées par la Charte.
Les déclarations publiques d’indépendance (associations) ainsi que des déclarations publiques d’intérêts (élus) sont accessibles sur le site, en bas de cette page.
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Formulaires
- Déclaration Publique d’Intérêts (DPI)
- Déclaration d’indépendance des associations membres ou candidates à une Union des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS)
- Déclaration d’indépendance des associations membres ou candidates à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
- Attestation sur l’honneur
- Modèle de lettre d’engagement en vue d’adhérer à l’UNAASS