Présentation
Du CISS à France Assos Santé
Qui sommes-nous ?
France Assos Santé est l’organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique via la loi du 26 janvier 2016, France Assos Santé, ou l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), a été créée en mars 2017, à l’initiative de 72 associations nationales fondatrices.
Elle s’inscrit dans la continuité d’une mobilisation de plus de vingt ans en faveur d’une représentation des usagers interassociative forte et légitime.
Généralement connue pour être la voix des usagers, France Assos Santé entend effectivement diffuser et défendre la vision de l’ensemble des usagers du système de santé, patients, personnes en situation de handicap, familles, consommateurs, etc., tout en respectant les différentes sensibilités qui s’expriment au sein du réseau. Cette pluralité est la meilleure garantie d’une parole au plus près de l’intérêt commun.
Nos missions
Vos droits en santé
Informer les usagers du système de santé sur leurs droits individuels et collectifs, ainsi que sur les questions d’ordre juridique et social en lien avec la santé.
Notre fonctionnement
Animer le réseau associatif via des actions d’accueil, d’information, de formation de mise à disposition de documentations, d’échanges d’expériences et de partage des savoir-faire.
Nos combats
Rendre des avis, publier des notes, répondre à des auditions, en un mot, éclairer les pouvoirs publics, élaborer des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé, sonder ses usagers et recueillir leurs attentes en vue de construire des actions de plaidoyer et, le cas échéant, saisir la justice.
La représentation des usagers
Promouvoir la représentation des usagers du système de santé et accompagner les représentants des usagers, ou RU, issus des associations membres dans toutes les instances, locales, régionales ou nationales, où ils siègent.
France Assos Santé, acteur de la démocratie en santé
France Assos Santé est l’interlocuteur principal des pouvoirs publics sur les questions de démocratie en santé.
Du fait de sa présence dans les instances officielles, par l’intermédiaire notamment des RU, et de sa mission d’information auprès du grand public, elle contribue à faire entendre, voire défendre la voix des usagers dans les décisions qui les concernent, ce qui en fait un pilier de la démocratie en santé.
Un organisme de formation agréé pour accompagner les représentants des usagers et acteurs associatifs
France Assos Santé est l’organisme de formation dédié à l’accompagnement des représentants des usagers.
Tout nouveau représentant doit suivre la formation initiale “RU en Avant !”. Il a ensuite la possibilité de consolider ses connaissances et de renforcer ses compétences grâce à des formations spécifiques. Chaque année, France Assos Santé publie un catalogue de formations et d’ateliers pour répondre au mieux aux besoins des RU.
Les objectifs de ces formations sont variés : outiller et professionnaliser les RU, les accompagner tout au long de leur parcours, au gré de leurs mandats, et leur donner les moyens de défendre efficacement les droits des usagers, en particulier dans les établissements de santé. Ces formations s’adressent aussi aux acteurs associatifs membres du réseau de France Assos Santé.
Notre histoire
1996
- Ordonnances Juppé : elles instituent une représentation des usagers et des commissions de conciliation dans les établissements de santé; elle crée également la conférence nationale de santé (CNS)
- Création du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), une plateforme interassociative sans personnalité juridique
1998-1999
- États généraux de la sante. Avec l'annonce d'une loi sur les droits des usagers / démocratie sanitaire
2002
- Loi de janvier 2002, sur la refonte du médico-social, et loi du 4 mars 2002 sur les droits de Santé des malades, dite « loi Kouchner »
2003
- Rapport Ceretti qui évoque la création d'une Union des associations de Santé
2004
- Loi instaurant une représentation des usagers dans les conseils de l'Assurance maladie et la transformation du CISS en association loi de 1901
2006
- À partir de 2006 :
création des premiers CISS en région
2012-2015
- Différents rapports évoquent à nouveau la création d'une Union des associations d'usagers de santé (Rapports Ceretti, le second, Couty, Cordier, Compagnon)
2016
- Loi de modernisation de notre système de santé dont l'article 1 renvoie à la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
2017
- Assemblées générales de création, en mars, puis élective, en mai, adoptent rapidement le nom de marque « France Assos Santé » - 72 associations fondatrices
Un collectif d'associations
de patients et d'usagers
adhérents
France Assos Santé regroupe environ une centaine d’associations nationales qui ont toutes pour point commun de bénéficier de l’agrément en santé, ce qui leur permet de désigner des représentants des usagers. C’est même la condition sine qua non pour rejoindre notre réseau (retrouvez ici la totalité des associations membres et leur répartition par collège).
Au total, les associations membres de notre union réunissent plusieurs centaines de milliers de patients/usagers adhérents.
Les associations réunies au sein de France Assos Santé couvrent un spectre très large de pathologies. Mais toutes n’œuvrent pas strictement dans le secteur de la santé. Les familles et les consommateurs y sont également représentés, ainsi que les problématiques en lien avec l’environnement et, partant, avec la santé. Outre la richesse des points de vue et d’approches qu’elle génère, cette diversité permet aussi à France Assos Santé de travailler sur un ensemble conséquent de sujets relatifs à sa santé susceptibles d’impacter le quotidien des individus, depuis la prévention jusqu’à la qualité et la sécurité des soins, ou leur rapport à notre système de santé.
Sur tout le territoire
Grâce à ses 18 délégations régionales, France Assos Santé dispose d’un maillage territorial unique. Un atout essentiel pour faire vivre la démocratie en santé, mais également pour connaître la réalité du terrain, en particulier en termes de difficultés d’accès aux soins. Cette proximité concourt à renforcer la capacité de France Assos Santé à exprimer les besoins des populations, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mers, et de ce fait à peser auprès des pouvoirs publics.
Santé Info Droits, la ligne d'information sur les droits en santé
Santé Info Droits est la ligne d’information juridique et sociale de France Assos Santé pour toute question en lien avec une problématique de santé. Elle est joignable par mail et par téléphone tous les jours de la semaine : les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h et les mardis et jeudis de 14h à 20h. Ce service d’information traite plus de 10 000 sollicitations par an (appels téléphoniques et courriels).
Des juristes répondent gratuitement à tout usager confronté à des difficultés d’accès et de prise en charge des soins, d’arrêt de travail et invalidité, d’accès à une assurance emprunt, à des litiges faisant suite à un accident médical etc. Santé Info Droits répond également aux questions des acteurs associatifs membres du réseau de France Assos Santé.
L'observatoire de la santé
par les usagers
L’observatoire de la santé par les usagers a pour vocation de recenser, valoriser et diffuser les études produites par France Assos Santé et ses associations membres.
Ces études rendent compte de l’expérience des usagers, des inégalités d’accès, des parcours de soins, de l’exercice de la démocratie en santé, et bien d’autres sujets essentiels.